LOBBYING FISCAL - FOCUS LOI DE FINANCES 2009

Analyse et Surveillance

Veille tout au long du processus d’élaboration de la loi de finances 2009 :

Phase administrative sur les six premiers mois

• Sensibilisation des personnalités dont l’action s’inscrit dans le débat ou la décision publique en matière de fiscalité;
• Suivi d’un relationnel adapté et durable, basé sur les compétences et le sérieux des dossiers
  présentés : cartographies ciblées.

Phase intermédiaire politique en Septembre

• Mise au point des derniers arbitrages politiques;
• Conseil des Ministres;
• Dépôt le Mardi 7 Octobre 2008 sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Dès que les principales dispositions du projet de loi initial sont arrêtées et connues lors de la présentation en Conseil des Ministres.

• Accentuation de la stratégie d’approche et de conviction;
• Mise au point d’amendements et mobilisation des députés;
  • En commission des Finances (rapporteur et membres) et dans chacune des commissions éventuellement concernées dans leurs domaines,
  • Suivi au cours de la discussion plénière à l’Assemblée Nationale,
  • Articulation avec l’environnement média, et surveillance des monitorings parallèles,
• Actions identiques au Sénat dès le mois de Novembre;
• Suivi en Commission Mixte Paritaire.

Suivi des décrets d’application